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Cacane Rénov à votre écoute Gérant Mr Dumarey Dany
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Conditions Générales de Ventes


Pour les Devis conditions ci dessous :

Offre valable 30 jours à compter de la date du devis.

Prestation et/ou livraison réalisable selon la période nécessaire et possible entre le client et le prestataire à compter de la réception de votre acceptation

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Dispensé d'immatriculation en application de l'article L.123-1-1 du code de commerce.

Un retour par courrier avec bon pour accord le....../......./.......... ..et votre signature est nécessaire pour la validation du devis .

Un acompte de 30% est exigés des le début des travaux.

Une garantit Décènal est obligatoite et elle vous ai présenté à votre demande ,un bon artisan doit l'avoir obligatoirement sur lui et doit  être présenté dans les 72h.

Facture et Retard conditions ci-dessous:

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Dispensé d'immatriculation en application de l'article L.123-1-1 du code de commerce.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009).

Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).

Pas d’escompte pour règlement par anticipation.